Présentation générale
Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre contractuel applicable à toutes les prestations fournies par AVA CONSEILS. Elles prévalent sur tout autre document et s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales avec nos clients, sauf dérogation expresse et écrite.
Acceptation des conditions
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve
Modalités de commande
Les commandes doivent être formulées par écrit ou via nos interfaces officielles. Elles ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre part. Toute modification ou annulation requiert notre accord explicite.
Champ d’application
Tarification et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et s’entendent nets, sans escompte. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
Livraison et exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. AVA CONSEILS s’engage à informer le client de toute difficulté éventuelle et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les engagements pris.
Responsabilité et litiges