AVA CONSEILS – FORMATIONS EN LIGNE
Préambule
AVA CONSEIL GLOBAL ET STRATÉGIQUE société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 920820289 propose des formations en ligne en matière d’éducation financière, de gestion, de patrimoine et de développement entrepreneurial.
Ces formations sont hébergées et diffusées via la plateforme SaaS Teachizy, éditée et exploitée par la SAS MAJ DIGITAL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 925 834, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013 Paris.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne conclues entre :
● AVA CONSEILS (ci-après « le Formateur » ou « AVA CONSEILS »)
et
● toute personne achetant une formation (ci-après « l’Apprenant »),
par l’intermédiaire de la plateforme Teachizy.
I. Définitions
Contenu :
Tous les contenus proposés dans le cadre des formations AVA CONSEILS sur la plateforme Teachizy : textes, supports pédagogiques, images, logos, photos, graphiques, outils, illustrations, vidéos, audios, animations, modèles, ressources téléchargeables, ainsi que l’ensemble des éléments susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Plateforme :
La plateforme SaaS Teachizy, utilisée par AVA CONSEILS pour héberger, vendre et diffuser ses formations en ligne.
Formateur / AVA CONSEILS :
La structure qui conçoit, édite et diffuse les formations en ligne via la plateforme Teachizy, et qui est responsable du Contenu proposé aux Apprenants.
Apprenant :
Toute personne physique ou morale (professionnel, non-professionnel ou consommateur au sens du droit de la consommation) ayant acheté ou bénéficiant d’un accès à une formation en ligne AVA CONSEILS sur la plateforme Teachizy.
II. Champ d’application
AVA CONSEILS utilise la plateforme Teachizy pour mettre à disposition de ses Apprenants des formations en ligne, gratuites ou payantes, sur un espace réservé et sécurisé.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues entre AVA CONSEILS et les Apprenants via la plateforme Teachizy, pour l’achat et l’accès aux formations en ligne.
Tout achat de formation via la plateforme Teachizy implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Apprenant.
L’Apprenant reconnaît que son droit d’accès et d’utilisation de la plateforme est techniquement encadré par les accords conclus entre AVA CONSEILS et Teachizy.
III. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’ apprenant.
Les frais techniques de traitement de l’achat ainsi que les commissions versées au prestataire de paiement (Stripe) sont supportés par AVA CONSEILS et ne sont pas refacturés à l’Apprenant.
IV. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat de la formation.
Le règlement s’effectue via un paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, géré par la société Stripe.
Les informations transmises (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) sont chiffrées selon les standards de sécurité en vigueur et ne transitent pas en clair sur les serveurs d’AVA CONSEILS. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est de la responsabilité de Stripe, qui gère des millions de paiements sécurisés chaque jour.
En validant son paiement, l’Apprenant garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
V. Accès à la formation
Lors de l’achat d’une formation, l’Apprenant communique via la plateforme Teachizy les
informations nécessaires à la création de son accès (nom, prénom, adresse e-mail, mot de
passe) et s’assure seul de leur exactitude.
Après validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe) :
● L’ apprenant reçoit un e-mail de vérification à l’adresse fournie lors de l’achat.
● La formation achetée devient accessible sur la plateforme Teachizy, dans l’espace apprenant dédié.
L’Apprenant peut accéder à sa formation à tout moment pendant la durée d’accès prévue, en se connectant :
● à l’URL fournie par AVA CONSEILS (espace Teachizy),
● avec son adresse e-mail et son mot de passe.
En cas de difficulté d’accès à la formation, l’Apprenant peut contacter AVA CONSEILS par e-mail :
VI. Propriété du contenu et des éléments de laPlateforme
L’ apprenant bénéficie d’un droit d’accès et de consultation des contenus de la formation achetée, à des fins strictement personnelles, dans le cadre de la durée d’accès indiquée au moment de l’achat.
Les contenus pédagogiques (vidéos, textes, supports PDF, modèles, outils, quiz, ressources) restent la propriété exclusive d’AVA CONSEILS (et/ou de ses partenaires le cas échéant).
L’ apprenant :
● n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu,
● n’est pas autorisé à reproduire, copier, diffuser, transmettre, partager, revendre, publier ou exploiter tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit, même à titre gratuit,
● s’interdit de communiquer ses identifiants d’accès (e-mail / mot de passe) à un tiers.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Les éléments techniques, visuels, sonores ou logiciels de la plateforme Teachizy (hors contenus AVA CONSEILS) restent la propriété de la société MAJ DIGITAL / Teachizy.
VII. Conditions de remboursement
Les conditions de remboursement dépendent de ce qui est précisé sur la page de vente
de la formation concernée.
● Si une garantie de remboursement (nombre de jours, modalités, etc.) est clairement mentionnée sur la page de présentation de la formation, elle s’applique dans les conditions annoncées.
● Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
L’ apprenant est informé qu’en accédant immédiatement au contenu numérique (vidéos,
ressources, téléchargements) :
● il demande l’exécution immédiate du contrat,
● et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable au “contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation”.
Par conséquent, AVA CONSEILS n’a aucune obligation légale d’accorder un
remboursement en dehors d’une garantie commerciale éventuellement affichée sur la page de vente.
Si une garantie de remboursement est prévue pour une formation et que l’Apprenant souhaite l’invoquer, il doit contacter :
en respectant les délais et conditions indiqués sur la page de vente.
VIII. Obligations de l’Apprenant
La plateforme Teachizy peut permettre aux Apprenants de publier des commentaires ou réactions (par exemple sous les leçons ou modules). Ces espaces ne font pas l’objet d’une modération a priori par Teachizy.
En publiant un commentaire, l’Apprenant :
● reconnaît qu’il est seul responsable du contenu publié,
● s’engage à respecter les lois en vigueur (propriété intellectuelle, droit à l’image, droit de la presse, diffamation, injure, etc.),
● s’engage à :
○ tenir des propos corrects et respectueux,
○ ne pas publier de contenu à caractère commercial ou publicitaire,
○ ne pas communiquer d’adresses e-mail, numéros de téléphone, liens
douteux ou tout élément assimilable à du spam,
○ ne pas porter atteinte à l’image d’AVA CONSEILS, des autres Apprenants ou
de tiers.
En cas de non-respect de ces engagements, AVA CONSEILS se réserve le droit de :
● supprimer tout commentaire jugé inapproprié,
● suspendre ou supprimer l’accès de l’Apprenant à la formation, sans indemnité ni remboursement.
IX. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la vente et de l’accès aux formations, AVA CONSEILS collecte et traite des données personnelles concernant les Apprenants (nom, prénom, e-mail, données de facturation, données de connexion, etc.).
Ces données sont utilisées notamment pour :
● la gestion des accès aux formations,
● la facturation,
● le suivi pédagogique,
● la communication liée aux formations (e-mails d’information, support, etc.).
Conformément à la réglementation applicable (Loi Informatique et Libertés, RGPD),
l’Apprenant dispose d’un :
● droit d’accès,
● droit de rectification,
● droit d’effacement (dans les limites légales),
● droit d’opposition,
● droit à la limitation du traitement,
● et droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’Apprenant peut écrire à :
En utilisant la plateforme Teachizy, l’Apprenant reconnaît également avoir pris connaissance:
● de la politique de confidentialité de Teachizy,
● et, pour les paiements, de la politique de confidentialité de Stripe, prestataire de
paiement utilisé pour les règlements en ligne.
L’utilisation de Stripe implique l’acceptation des conditions générales de Stripe et de sa politique de confidentialité, accessibles directement sur le site de Stripe.
X. Informations complémentaires fournies par le formateur
À ce jour, aucune information complémentaire spécifique n’est ajoutée aux présentes conditions générales de vente.
Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2025